Mentions légales
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Mis à jour le 1 novembre 2026
- Dénomination
- Centre médical Exemple SRL
- Adresse
- Avenue Louise 000, 1050 Bruxelles
- Numéro d'entreprise
- 0000.000.097 (RPM Bruxelles)
- TVA
- Non assujetti à la TVA
- Téléphone
- +32 2 000 00 00
- contact@example.com
- Autorité professionnelle
- Ordre des médecins
- Numéro INAMI
- 0-00000-00-000
- Assurance responsabilité professionnelle
- Nom de votre assureur
Titre et règles professionnelles
Les praticiens du cabinet disposent d’un visa et d’un agrément délivrés par les autorités belges. Les médecins sont inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et soumis au Code de déontologie médicale, consultable sur ordomedic.be. Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation.
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Réclamations et litiges
En cas de différend, adressez-vous d’abord au cabinet. Vous pouvez aussi vous adresser au service de médiation fédéral « Droits du patient » ou au conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement du siège du cabinet sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.